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Article 1 : Généralités
1.1. Tous les contrats de vente ou prestations de service sont soumis exclusivement aux conditions suivantes. Les clauses dérogatoires aux présentes conditions ne sont valables que si BPV Immo les a acceptées par écrit et s'appliquent uniquement au contrat dans le cadre duquel elles ont été prises.
1.2. Toutes les offres de BPV Immo sont valables pour trois mois à dater de leur émission. Toutes modifications par le CLIENT aux offres de BPV IMMO ne prennent effet que lorsque BPV Immo les a acceptées par écrit.
Article 2 : Définition de la prestation - Modalités
2.1. BPV Immo exécute en bon père de famille et dans les règles de l'art les travaux définis dans le devis ou proposition de contrat, sans pour autant garantir le détachage de toutes taches.
2.2. Les travaux convenus sont exécutés dans le cadre d'un contrat d'entreprise et avec les moyens et les préposés choisis par BPV Immo.
2.3. Les jours fériés tombant un weekend seront récupérés le jour ouvrable suivant. Le CLIENT devra considérer comme jour férié toute journée pour laquelle le CLIENT accorde à ses préposés le bénéfice d'un jour férié prévu ou non par la loi.
2.4. Le matériel d'entretien fourni ou utilisé par BPV Immo reste sa propriété.
2.5. Le CLIENT fournit gratuitement à BPV Immo l'eau, l'électricité et deux jeux de clefs nécessaires à l'exécution de la prestation.
2.6. Toute réclamation concernant le nettoyage doit être formulée au plus tard dans les 24h, faute de quoi le nettoyage sera considéré comme accepté.
2.7. Le CLIENT s'interdit de faire appel, pendant toute la durée des prestations et 6 mois après la fin de celles-ci, sous quelque forme et quelque prétexte que ce soit, aux services des préposés qui lui ont été affectées. Toute violation de cette disposition donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'une indemnité forfaitaire par préposé égale à 6 mois de facturation moyenne au CLIENT à titre de dommages et intérêts.
Article 3 : Responsabilité
3.1. BPV Immo assume toute responsabilité légale à charge de ses préposés à l'exclusion du dol ou des fautes intentionnelles commises par ses préposés. Par dérogation à ce qui précède et en cas de dommages résultant du mauvais état des bâtiments, mobiliers, revêtements ou matériaux, la responsabilité de BPV Immo est dégagée.
3.2. Tout dommage subi par le CLIENT du fait des préposés de BPV Immo doit être signalé à BPV Immo endéans les 5 jours de sa réalisation, à défaut de quoi le CLIENT s'interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de BPV Immo.
Le CLIENT s'engage tant en son nom qu'en celui de ses assureurs, à renoncer à tout recours contre BPV Immo au-delà des garanties fixées par la compagnie d'assurance de BPV Immo ou son préposé responsable du dommage.
3.3. BPV Immo n'est en aucune façon responsable pour les bris aux installations néons ou similaires, des griffes aux vitres et miroirs, des bris ou dégâts provenant du mauvais état des locaux ou résultant d'un fait imputable en tout ou en partie au personnel du CLIENT, et, en ce qui concerne le nettoyage des tapis, les détériorations, rétrécissement et/ou décoloration du tapis dus à la mauvaise qualité et/ou à un mauvais encollage du tapis. En particulier, BPV Immo ne pourra en aucune façon être tenue responsable de l'enlèvement par erreur d'objets ou papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.
Article 4 : Prix - Paiement
4.1. Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA et comprennent les salaires, appointements, charges sociales et frais des préposés ainsi que le coût des matériel, produits de nettoyage et sacs pour l'évacuation normale des déchets. Les fournitures autres que celles énumérées ci-devant (telles que les ampoules électriques, néons, etc.) ne sont pas comprises dans le forfait. Le déneigement est effectué en régie. Les prix sont automatiquement et proportionnellement réajustés en cas de modification de ces éléments, et ce à partir de la facture mensuelle qui suit la date de modification.
4.2. Les jours fériés ne sont pas un motif de réduction de prix et il est tenu compte de ceux-ci dans nos tarifs.
4.3. Les travaux effectués entre 22 heures et 6 heures du matin ou le dimanche ou les jours fériés donnent droit à majoration légale.
4.4. Pour les travaux faisant l'objet d'un contrat annuel, BPV Immo établit une facture mensuelle en fin de chaque mois. Les factures sont payables dans les 15 jours calendrier de la date de facture, sans escompte ni retenue aucune, sur le compte bancaire de BPV Immo qui figure sur la facture.
4.5. Les prix sont revus en janvier selon les 2 derniers index des salaires de la CP 121 publiés par l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN).
4.6. Pour les travaux de mise en état ou les travaux ponctuels ou occasionnels, le tiers du prix TTC doit être payé à la commande à titre d'acompte et le solde à la fin des travaux.
4.7. En cas de non-paiement d'une facture à sa date d'échéance, le montant dû suivant cette facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt moratoire de 1% par mois avec un minimum de 5€, ainsi que d'un dédommagement forfaitaire de 18% du montant de la facture, avec un minimum de 40€, sans préjudice aux autres droits que BPV Immo aurait.
Article 5 : Vente de produits et matériel
5.1. En cas de vente de produits ou matériel, toute réclamation doit nous parvenir dans les 24 heures de la réception de marchandise ou du matériel ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
5.2. BPV Immo restera propriétaire des produits ou matériel vendus jusqu'au paiement complet du prix de vente.
5.3. En cas de commande supérieure à 250€ hors TVA, la livraison de produits et matériel est gratuite dans la région bruxelloise et le Brabant Wallon.
Article 6 : Durée – Suspension - Résiliation
6.1. La durée des prestations est déterminée dans les conditions particulières.
6.2. Sauf clause particulière, tout contrat est résiliable, à tout moment, de part et d'autre, moyennant un préavis de deux mois, prenant cours le premier jour du mois suivant sa notification par lettre recommandée au moins cinq jours avant la fin du mois.
6.3. En cas d'inexécution des prestations en raison d'un fait étranger à BPV Immo (grèves, intempéries ...), le montant de la prestation reste dû.
6.4. En cas de faute dans le chef du CLIENT, ainsi qu'en cas d'insolvabilité notoire, de décès, de mise en liquidation, de dissolution ou de fusion du CLIENT, BPV Immo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure. Par faute, il est notamment entendu le non-paiement d'une facture à sa date d'échéance.
BPV Immo se réserve également le droit de subordonner la poursuite des travaux en cours à la constitution de garanties à son profit (par exemple, caution solidaire et indivisible) si elle avait des raisons sérieuses de craindre la cessation de paiement ou l'insolvabilité du CLIENT.
En cas de déconfiture ou de faillite du CLIENT, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure.
6.5. En cas de brusque rupture imputable au CLIENT, le CLIENT sera redevable du paiement de la facture du mois en cours ainsi qu'une dernière facture directement établie et équivalente à 2 mois de facturation.
Article 7 : Compétence – Droit applicable
7.1. En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et appliqueront exclusivement le droit belge.