Contrat de nettoyage des parties communes

Le contrat de nettoyage est à un contrat de prestation de services plutôt standard, spécifique aux prestations de nettoyage. Il n'est ni un contrat d’achat (ex. acquisition d'une "chose" existant par ailleurs comme un balai), ni un contrat de travail (ex. engagement d'une concierge).

Quelles sont les composantes d'un contrat de nettoyage ?

Le contrat de nettoyage se compose des conditions générales et des conditions particulières.

Quelles sont les conditions particulières d’un contrat de nettoyage ?

Les conditions particulières sont les conditions tout à fait spécifiques à l’ACP, notamment :

• Le titre du contrat (ex. nettoyage des parties communes et du parking)
• Les parties au contrat (ex. ACP, société de nettoyage et éventuellement le syndic de l'ACP)
• L’objet du contrat (ex. cahier des charges avec tâches, endroits et fréquences)
• Le lieu (ex. adresse du bâtiment)
• La description du contrat en termes de ce qui est inclus (ex. main d’œuvre, déplacements, produits, matériel) et ce qui n’est pas inclus (ex. sacs poubelles réglementaires, sel routier, ampoules électriques)
• La date de début (ex. date de démarrage du nettoyage)
• La date de fin s'il s’agit d’un contrat à durée déterminée à moins qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée, prenant effet jusqu’à résiliation d'une des parties
• Le prix (ex. prix en régie ou prix forfaitaire, mensuel ou trimestriel)
• La facturation (ex. envoi au syndic ou à l'ACP, par courrier, par e-mail)
• Les modalités de paiement (ex. paiement comptant) et les frais de rappel (ex. en cas de retard)

Quelles sont les conditions générales d’un contrat de nettoyage ?

Les conditions générales sont naturellement établies par la société de nettoyage en ce qu'elles s’appliquent à tous leurs clients :

• Les obligations du client (ex. arrivée d'eau, nombre de clefs)
• Les responsabilités de la société de nettoyage (ex. obligation de moyens ou de résultats, signature d'une feuille de passage)
• L’indexation des prix (ex. index santé ou index de la fédération belge du nettoyage UGBN-ABSU)
• Les modalités de résiliation (ex. 2 mois de préavis)
• Le droit et les tribunaux compétents (ex. droit belge et tribunaux de Nivelles)

A quoi ressemblent des conditions générales ?

Voici un exemple de conditions générales :